DROITS D’AUTEUR

En vertu de la Loi sur le droit d’auteur, vos œuvres originales de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique sont automatiquement protégées par un droit d’auteur. De façon générale, le droit d’auteur interdit à quiconque de copier une œuvre dont vous êtes l’auteur sans votre autorisation.

Cette protection est aussi valide dans la plupart des pays étrangers qui sont membres de l’un des regroupements suivants :

  • la Convention de Berne sur le droit d’auteur ;
  • la Convention universelle sur le droit d’auteur ;
  • la Convention de Rome ;
  • l’Organisation mondiale sur le commerce.
  • Enregistrement de vos droits d’auteur au Canada : Il n’est pas nécessaire d’enregistrer un droit d’auteur au Canada.
  • Cession ou licence : Vous pouvez céder vos droits d’auteur ou accorder une licence d’utilisation à un tiers.

Source : Gouvernement du Québec | Portail Québec

QU’EST-CE QU’UN DROIT D’AUTEUR ?

Le terme « Copyright » ou « droit d’auteur » signifie littéralement le droit de reproduire, et englobe toutes les formes de reproduction, de publication, de représentation publique et autres formes d’utilisation.

Le droit d’auteur relève des lois internationales qui protègent la « propriété intellectuelle ». Ces lois, qui varient d’un pays à l’autre, s’appliquent également aux brevets, aux marques de commerce, aux designs industriels et aux secrets de commerce.

En bref, le droit d’auteur protège l’expression d’idées originales, mais non l’information comme telle. Cette expression est appelée « œuvre » ou, dans le cas de photos et d’illustration, « œuvre artistique ». Le droit d’auteur est constitué d’une série de règles sur la façon dont cette œuvre est utilisée.

Le droit d’auteur est fondé sur un principe simple : celui qui créé ou qui possède une œuvre peut contrôler la façon dont elle est utilisée. Pour être protégée par le droit d’auteur, l’œuvre doit être :

  • un original, et non la copie d’une oeuvre existante ;
  • fixe, i.e. exister dans une forme concrète (ex. : physique, visuelle, électronique).

De plus, l’œuvre doit avoir été créée par un citoyen ou un résidant du Canada, ou en lien avec tout pays signataire de la Convention de Berne ou d’un autre traité international protégeant le droit d’auteur, ou avoir été publiée pour la première fois dans un tel pays.

La loi canadienne sur le droit d’auteur vise les œuvres exécutées au Canada. Quand une œuvre créée au Canada est utilisée dans un autre pays, elle est protégée par la loi du droit d’auteur de ce pays.

Source : CAPIC Montréal